OPLa et OPLa+ - mentions légales et protection des données | Autisme Amiens - ASF80

La présente politique de confidentialité est à jour au 17/07/2023


1. DÉFINITIONS

La présente politique de confidentialité est proposée par l’association Autisme Amiens ASF80, immatriculée au répertoire Siren sous le numéro de Siret 82921779300027.

2. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs des applications OPLa et OPLa+ sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ; Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; Sur les destinataires de ces données personnelles ; Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : https://app-opla.web.app

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les applications OPLa et OPLa+ sont protégées par le droit d’auteur.

Sauf autorisation expresse et préalable d’Autisme Amiens ASF80, toute utilisation commerciale est interdite, notamment des formations payantes.

4. DONNEÉS PERSONNELLES

Autisme Amiens ASF80 attache une grande importance au respect de la vie privée.

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont, Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée.

Autisme Amiens ASF80 ne recueille aucune donnée personnelle via ses applications OPLa et OPLa+.

Elle ne collecte aucune donnée lorsque vous téléchargez ou utilisez OPLa et OPLa+

OPLa et OPLa+ sont des applications à installer localement sur votre tablette. Les applications demandent l’accès à votre microphone, à vos photos et à votre appareil photo pour enregistrer des sons.

Les données des capteurs du micro et de l'appareil photo sont utilisées localement sur la tablette, pour les besoins de fonctionnement des applications OPLa et OPLa+. Aucun transfert de ces données n'est réalisé.

​Autisme Amiens ASF80 n'accède pas aux données enregistrées sur les applications. Les données des utilisateurs ne sont pas collectées.

Autisme Amiens ASF80 ne recueille pas votre adresses IP, données de connexion et n’accède pas au contenu que vous enregistrez et consultez depuis les applications OPLa et OPLa+.

​L'application ne communique pas à d'autres utilisateurs la position physique de l'utilisateur.

L'application ne diffuse pas des annonces.

5. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société, en contactant directement Le responsable du traitement des données à caractère personnel par courrier à l’adresse : Autisme Amiens ASF80, 12 rue Frédéric Petit 80000 Amiens, ou à l’adresse email suivante dpo.autismeamiens@gmail.com

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

6. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

OPLa et OPLa+ respecte les règles pour les contenus familiaux de play store.

Les professionnels et parents sont responsables de l’utilisation faite d’OPLa et OPLa+ et du contenu qu’ils y enregistrent, notamment s’ils les confient à des personnes tierces, ils sont avertis du fait que l’utilisation est individuelle par élève et par conséquent que l’historique des cotations se rapporte à un élève en particulier.

Il est à la charge des utilisateurs de recueillir le consentement des parents préalablement à la communication de données sensibles concernant leurs enfants mineurs.

Dès lors, Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage des applications OPLa et OPLa+ par vous-même ou par toute personne autorisée.

7. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

La présente politique de confidentialité est régie et interprétée conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois. En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes, l’utilisateur peut contacter l’association par email à contact.autismeamiens@gmail.com. Si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.